Politique d’utilisation du site

1. Objet

La présente politique d’utilisation a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent accéder au site internet de Domaine L. et l’utiliser.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. S’il ne souhaite pas les accepter, il est invité à ne pas utiliser le site.



2. Présentation du site

Le site Domaine L. a pour vocation de présenter le domaine, son histoire, ses produits, ses engagements, ses actualités et, le cas échéant, ses services de visite, de dégustation ou de vente.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.



3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Domaine L. s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté du domaine.
Domaine L. ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site.


4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit de :

• perturber le bon fonctionnement du site ;

• tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés ;

• introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible ;

• copier, modifier ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;

• utiliser le site à des fins illégales, commerciales abusives ou frauduleuses ;

• porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Domaine L.

Domaine L. se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive du site.



5. Contenus du site

Les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, icônes, documents et plus généralement tous les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Domaine L., toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
Les contenus présents sur le site sont fournis avec soin, mais peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes. Domaine L. se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment.



6. Produits et informations commerciales

Les informations relatives aux produits, cuvées, prix, disponibilités, millésimes, caractéristiques, conseils de dégustation ou offres commerciales sont données à titre indicatif.
Domaine L. se réserve le droit de modifier ses produits, tarifs, conditions de vente ou disponibilités à tout moment.
Les visuels des bouteilles, étiquettes, coffrets ou produits présentés sur le site peuvent être non contractuels.
Lorsque le site propose une vente en ligne ou une demande de commande, des conditions générales de vente spécifiques peuvent s’appliquer.



7. Consommation responsable

Le site peut présenter des boissons alcoolisées. L’accès et l’utilisation du site impliquent que l’utilisateur respecte la réglementation applicable à son pays concernant l’achat, la consommation et la promotion de boissons alcoolisées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Domaine L. encourage une consommation responsable de ses produits.



8. Formulaires de contact

Le site peut proposer un ou plusieurs formulaires permettant à l’utilisateur de contacter Domaine L., de demander des informations, de réserver une visite ou d’effectuer une demande liée aux produits.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Domaine L. ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’information incomplète ou de demande non reçue en raison d’un problème technique.
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.



9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que des réseaux sociaux, partenaires, plateformes de réservation, outils de paiement ou sites institutionnels.
Domaine L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.



10. Responsabilité

Domaine L. met tout en œuvre pour proposer un site fiable, sécurisé et régulièrement mis à jour.
Toutefois, Domaine L. ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de bugs, de virus ou d’interruptions.
Domaine L. ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des informations publiées ou de la consultation de sites tiers accessibles depuis le site.
L’utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du site.



11. Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.



12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site, si elle existe.



13. Modification de la politique d’utilisation

Domaine L. se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.



14. Droit applicable
La présente politique d’utilisation est soumise au droit applicable dans le pays où Domaine L. est établi.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Domaine L. afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.