Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Domaine L. sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site.
Domaine L. accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses visiteurs et s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Domaine L.
Adresse : [adresse du domaine]
Email : [adresse email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email de contact].



3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Domaine L. peut être amené à collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• message envoyé via le formulaire de contact ;

• informations relatives à une demande de visite, de dégustation ou de commande ;

• données de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou la durée de visite.

Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire, par exemple lors de l’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande d’information ou d’une interaction avec le site.



4. Finalités de la collecte

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• organiser une visite, une dégustation ou un rendez-vous ;

• traiter une demande liée aux produits du domaine ;

• assurer le bon fonctionnement du site internet ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• réaliser des statistiques de fréquentation du site ;

• respecter les obligations légales applicables.

La CNIL recommande notamment, pour un site vitrine, de prévoir des mentions d’information près des formulaires de contact et un moyen permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits par voie électronique.



5. Base légale du traitement

Selon les situations, les données personnelles sont traitées sur la base :

• du consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications ;

• de l’intérêt légitime de Domaine L., notamment pour répondre aux demandes reçues ;

• de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple dans le cadre d’une commande ou d’une demande de réservation ;

• du respect d’une obligation légale.

Le RGPD prévoit que tout traitement de données doit reposer sur une base légale et que les personnes concernées doivent être informées de la collecte, de sa finalité et de leurs droits.



6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :

• les données issues du formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;

• les données liées à une commande ou une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation, puis archivées conformément aux obligations légales ;

• les données de navigation et cookies peuvent être conservés selon les durées prévues par la réglementation applicable.
  
  
   

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Domaine L. et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Ces prestataires peuvent inclure :

• l’hébergeur du site ;

• le prestataire chargé de la maintenance ;

• les outils de mesure d’audience ;

• les services de messagerie ;

• les solutions de paiement ou de commande, si le site en propose.

Domaine L. s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.



8. Cookies et outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience de navigation.
Les cookies peuvent notamment servir à :

• mémoriser certaines préférences de navigation ;

• sécuriser le site ;

• analyser la fréquentation des pages ;

• améliorer le contenu proposé aux visiteurs.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le consentement de l’utilisateur peut être demandé lors de son arrivée sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou depuis les paramètres de son navigateur.



9. Sécurité des données

Domaine L. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :

• l’utilisation d’un protocole sécurisé HTTPS ;

• la limitation de l’accès aux données ;

• la protection des outils d’administration ;

• la sauvegarde régulière des informations ;

• le choix de prestataires techniques fiables.
  
  
   

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits sont prévus par le RGPD, qui impose notamment d’informer les personnes concernées de l’existence de ces droits et de la durée de conservation des données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Domaine L. à l’adresse suivante : [email de contact].
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.