Politique de remboursement

1. Objet

La présente politique de remboursement a pour objectif d’informer les clients de Domaine L. sur les conditions applicables en cas de demande de remboursement, d’annulation, d’échange ou de retour d’un produit.
Elle s’applique aux commandes effectuées via le site internet, par email, par téléphone ou directement auprès du domaine, selon les modalités proposées par Domaine L.



2. Produits concernés

La politique de remboursement peut concerner les produits suivants :

• bouteilles de crémant ;

• coffrets cadeaux ;

• commandes de plusieurs bouteilles ;

• produits dérivés ou accessoires, si proposés ;

• réservations de visites ou dégustations, si proposées.

Les conditions peuvent varier selon la nature du produit ou du service commandé.



3. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur peut disposer d’un délai légal de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Domaine L. à l’adresse suivante : [adresse email de contact], en indiquant :

• son nom et prénom ;

• son numéro de commande ;

• la date de commande ;

• les produits concernés ;

• le motif de la demande, si le client souhaite le préciser.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.



4. Produits non remboursables

Certains produits ou services peuvent ne pas être remboursables, notamment :

• les bouteilles ouvertes ou consommées ;

• les produits endommagés après réception par le client ;

• les produits personnalisés ou réalisés sur demande ;

• les coffrets incomplets ;

• les cartes cadeaux déjà utilisées ;

• les réservations de dégustation annulées hors délai ;

• les produits retournés sans accord préalable de Domaine L.

Domaine L. se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.



5. Produit abîmé ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit abîmé, cassé ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter Domaine L. dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Domaine.loupoigne@gmail.com.
La demande devra idéalement être accompagnée :

• d’une description du problème ;

• de photos du colis ;

• de photos du ou des produits concernés ;

• du numéro de commande.

Après vérification, Domaine L. pourra proposer, selon le cas :

• un remplacement du produit ;

• un avoir ;

• un remboursement partiel ;

• un remboursement total.
  
  
   

6. Conditions de retour

Avant tout retour, le client doit contacter Domaine L. afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Sauf erreur de Domaine L. ou produit reçu abîmé, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Tout produit retourné abîmé, ouvert, incomplet ou impropre à la revente pourra ne pas être remboursé.


7. Délai de remboursement

Lorsque la demande de remboursement est acceptée, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est généralement réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre le client et Domaine L.
Les délais bancaires peuvent varier selon l’établissement de paiement du client.



8. Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, le client devra attendre la réception du colis puis suivre la procédure de retour applicable.
Domaine L. se réserve le droit de refuser une annulation lorsque la commande est déjà en cours de traitement avancé, personnalisée ou remise au transporteur.



9. Réservations de visites ou dégustations

Si Domaine L. propose des visites, dégustations ou événements, les conditions d’annulation et de remboursement peuvent dépendre du délai d’annulation.
À titre indicatif :

• une annulation effectuée suffisamment à l’avance peut donner lieu à un remboursement ou à un report ;

• une annulation tardive peut ne pas être remboursable ;

• en cas d’absence le jour de la réservation, aucun remboursement ne pourra être garanti.

Les conditions précises sont communiquées au moment de la réservation, le cas échéant.



10. Retard ou problème de livraison

Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique avec Domaine L.
En cas de colis perdu, fortement retardé ou signalé comme livré mais non reçu, Domaine L. pourra ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
Selon les conclusions du transporteur, une solution pourra être proposée au client : réexpédition, avoir ou remboursement.



11. Contact

Pour toute demande de remboursement, d’échange, de retour ou d’annulation, le client peut contacter Domaine L. :
Domaine L.
Email : Domaine.loupoigne@gmail.com
Adresse : [adresse du domaine]
Le client est invité à fournir toutes les informations utiles afin de faciliter le traitement de sa demande.



12. Modification de la politique de remboursement

Domaine L. se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment afin de l’adapter à ses services, à ses conditions commerciales ou à la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.